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Conditions générales de vente, valables à compter du 01 octobre 2010.
www.la-boite-a-anches.com est un site Internet, dont l'activité est la vente à distance d’anches et accessoires de musique, produits susmentionnés par l'intermédiaire de son site Internet : www.la-boite-a-anches.com
Thionville, le 6 juin 2006, sous le N° TI 490 495 371 et dont le siège est situé :
JK's Biz sarl
4 rue de l'Europe
57480 Sierck les Bains
France
et les clients désirant utiliser le service mis en place par La Boîte à anches sur Internet afin d'y effectuer des achats en ligne.
Les clients déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits, et notamment en acceptant expressément ces conditions générales de vente par un clic d'acceptation prévu à cet effet lors de chaque commande. Les clients et La Boîte à Anches y adhèrent sans réserve.
En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
La loi applicable à toute vente est la loi française.
Les photos et descriptifs des produits présentés sur le site Internet www.la-boite-a-anches.com n'ont aucune valeur contractuelle.
Enfin, les services proposés par La Boîte à Anches sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
Le client déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale, et ne pas être placé sous tutelle, ou curatelle, ou encore sous sauvegarde de justice.
2/ La commande
2.1/ Enregistrement de la commande
Le client, après avoir choisi le ou les produits qu'il souhaite commander sur le site Internet www.la-boite-a-anches.com est tenu de s'identifier au moyen du formulaire électronique prévu à cet effet.
Le « clic » de validation de la commande par le client a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Dès validation de la commande par le client, La Boîte à anches confirme par e-mail l'enregistrement de ladite commande.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande, engagent le client. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Boîte a Anches ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas le client reste redevable de l’intégralité de la commande et des frais de port mis en œuvre pour le livrer.
2.2/ Confirmation de la commande
Toute commande transmise à notre site www.la-boite-a-anches.com est irrévocable pour le client, sous réserve de l’application du délai de rétractation ci-dessous.
La Boîte à Anches se réserve le droit d'annuler, ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.3/ Délai de rétractation
Le délai de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels (commerçants et personnes morales). En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose de sept jours francs (hors dimanches et jours fériés), à compter de la date de la livraison de la commande, pour retourner à ses frais et sans pénalités le ou les produits ne lui convenant pas, en joignant nécessairement la facture et après avoir eu l'accord du service commercial demandé par e-mail à l'adresse suivante contact@la-boite-a-anches.com.
Le(s) produit(s) devra (ont) être neuf(s), dans son (leur) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires et notices, le tout en parfait état. Le client pourra alors choisir soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours, en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, soit l'échange du ou des produits commandés. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’utilisateur.
Dans le cas de commande spéciale de produit personnalisé, le droit de rétractation est exclu.
Pour des raisons évidentes d'hygiène, pour le bien-être et la sécurité de chacun, les boîtes d’anches, dont l’usage est strictement personnel, , sont livrées dans un emballage scellé pour garantir leur origine neuve. Pour que le retour de ces produits soit accepté, leur emballage ne doit en aucun cas avoir été ouvert.
3/ Les prix
3.1/ Prix du produit commandé
Les prix des produits de La Boîte à Anches sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition de la commande.
La Boîte à anches se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Toute variation de TVA sera répercutée automatiquement sur le prix des produits.
Les éventuels frais de douanes locaux sont à acquitter directement par le client.
3.2/ Frais de port
Une participation aux frais de port est à la charge du client, et apparaît au moment de la commande.
La Boîte à Anches se réserve le choix du transporteur, en fonction du type et du poids des produits commandés.
4/ Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies qui y sont associées n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de La Boîte à Anches ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Disponibilité des produits:
Les produits vendus par La Boîte à Anches, et fabriqués par un fournisseur tiers sont proposés à la vente, sous réserve de la disponibilité chez ledit fournisseur.
La Boîte à Anches s'engage à informer le client par e-mail dans un délai de 7 jours à compter de l'enregistrement de la commande de toute difficulté liée à l'indisponibilité d'un produit.
5/ Paiement et facturation
5.1/ Paiement
Le règlement des commandes effectuées à distance auprès de La Boîte à Anches peut intervenir directement par carte bancaire (paiement sécurisé), ou par chèque bancaire à l’ordre de JK's Biz sarl .
5.1.1/ Paiement par carte bancaire via Internet
Toutes les données personnelles et confidentielles saisies sont cryptées au moyen du procédé SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. C’est le règlement en ligne le plus fiable sur Internet.
Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL de www.la-boite-a-anches.com commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées. La sécurité est accrue grâce à l'utilisation du cryptogramme visuel.
L’utilisateur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il a choisi, lors de la validation du bon de commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
La Boîte à Anches se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités, ou en cas de non paiement ou non règlement partiel.
5.1.2/ Paiement par chèque bancaire ou postal
À réception de la confirmation par e-mail de la commande, le client est invité à adresser un chèque du montant de la commande (participation aux frais de port inclus) libellé à l'ordre de La Boîte à Anches par courrier à l'adresse suivante :
JK's Biz sarl
4 rue de l'Europe
57480 Sierck les Bains
France
Attention : Il est important de joindre à votre chèque une copie de l'e-mail de votre confirmation, ou simplement la référence de votre commande et votre adresse e-mail.
Votre chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, sera encaissé dès réception.
La Boîte à Anches se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par chèque.
IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, le délai de traitement sera allongé. Le traitement de votre commande commencera à l’encaissement de votre chèque.
5.2/ Facturation
La facture correspondant à la commande est jointe au colis ou éventuellement expédiée au client séparément.
Cette facture fait office de bon de garantie, et ce en application de l'article 8 des présentes conditions générales de vente.
6/ Modalités de livraison
6.1/ Lieu de livraison
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine, et dans les pays étrangers.
L'adresse de livraison peut être distincte de l'adresse de facturation, ceci devant être précisé au sein du formulaire électronique prévu à cet effet.
6.2/ Délais de livraison
La Boîte à Anches fait appel aux services postaux français et à des transporteurs privés spécialisés pour son site
www.la-boite-a-anches.com.
La Boîte à Anches précise, dans le cadre de l'e-mail confirmant l'acceptation de la commande, et ce conformément à l'article 1.2 des présentes conditions générales de vente, les délais de livraison de la commande, et ce à titre purement indicatif.
Les délais de livraison sont des délais moyens habituels de 2 à 7 jours, et correspondent aux délais de traitement de la commande et au délai d'acheminement de celle-ci. La Boîte à Anches est dégagée de plein droit de tout engagement de délai relatif à ses livraisons, et se réserve expressément le droit de suspendre toute livraison :
-dans le cas où les conditions de paiement convenues n’auraient pas été observées par le client
-en cas de force majeure ou d’évènements tels que : conflits sociaux, épidémies, guerres, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, rebut important des pièces en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou toute clause d’interruption éventuelle d’exporter édictée par le gouvernement.
La Boîte à Anches ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard dans l'expédition et dans l'acheminement de la commande. Ces éventuels retards causés par La Poste ou le transporteur ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-end et jours fériés.
Les délais de livraison prévus par La Boîte à Anches sont respectés, sous réserve des contraintes des différents transporteurs indépendantes de la volonté de La Boîte à Anches et de tout cas de force majeure.
En cas de dépassement de la date de livraison de plus de quinze jours par rapport au délai convenu, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le contrat de vente peut être dénoncé par le client en envoyant un e-mail à contact@la-boite-a-anches-anches.com
Dans cette dernière hypothèse, la vente est considérée comme annulée, sauf si l'expédition est effectivement intervenue avant réception de l'e-mail.
6.3/ Coût de la livraison
Les tarifs nets sont communiqués sur le récapitulatif de commande du client
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande effectuée.
La Boîte à Anches se réserve le choix du transporteur en fonction de la nature et du type de produit commandé et livré.
7/ Conformité de la marchandise
7.1/ En cas de livraison par colis
À la réception de la marchandise, le client devra vérifier et contrôler attentivement le(s) colis, à savoir l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans un délai de 24h à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant :
* soit un e-mail à l'adresse suivante : retour@la-boite-a-anches.com
* soit une lettre recommandée avec accusé de réception à :
JK's Biz sarl
4 rue de l'Europe
57480 Sierck les Bains
France.
À défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client.
7.2/ Dispositions générales en cas de retour de produit
Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par La Boîte à Anches, en bon état, tel que livré par les soins de La Boîte à Anches.
En particulier, le produit ne devra pas avoir été ouvert, ni utilisé. Les produits à échanger ou à rembourser devront être envoyés en recommandé à l’adresse ci-dessus.
8/ Garantie du produit et Service après vente
Suivant l’article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’utilisateur de la garantie légale qui oblige La Boîte à Anches à garantir le produit à compter de la date de livraison effective de la commande.
En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil).
Ainsi en cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre à l'usage, le client peut s'adresser au service après vente de La Boîte à Anches:
- Soit par e-mail à l'adresse suivante retour@la-boite-a-anches.com
- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
JK's Biz sarl
4 rue de l'Europe
57480 Sierck les Bains
France.
- Soit par téléphone au 09 53 38 52 38. (avec possibilité de laisser un message sur le répondeur)
Si tel est le cas, le client devra, pour faire jouer cette garantie, réexpédier, à ses frais, le produit à La Boîte à Anches, en prenant soin d'y joindre l'original de la facture.
La Boîte à Anches s'engage alors à envoyer à ses frais, au client, un produit en bon état de fonctionnement par échange standard.
En cas de rupture de stock, il sera proposé au client, soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial.
La garantie ne couvre pas les erreurs de manipulation, ainsi qu’une utilisation non conforme des articles.
Les boîtes d’anches ne pourront être en aucun cas reprises, après ouverture du film plastique autour.
9/ Responsabilité
La Boîte à Anches n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs,
qu’une obligation de moyens. La responsabilité de La Boîte à Anches ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
10/ Parrainage
Tout client ayant déjà effectué une commande sur www.la-boite-a-anches.com (et pas seulement inscrit sur le site), peut parrainer un ou plusieurs filleuls, ce qui lui permet, dès que le filleul a passé sa première commande sur www.la-boite-a-anches.com , d’avoir un bon de réduction de 2€ sur sa commande suivante (d’un minimum de 15€ TTC). Ces bons de réduction sont cumulables, mais ne sont en aucun cas échangeables ou remboursables.
Le filleul doit simplement au moment de son inscription, donner le mail de son parrain, et peut à son tour devenir parrain, après sa première commande. Le filleul ne doit pas par contre habiter la même adresse que son parrain.
11/ Délai de rétractation
Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de sept jours francs, à compter de la date de la livraison de la commande. Durant ce délai, le client peut retourner à ses frais et sans pénalités le ou les produits ne lui convenant pas, en joignant nécessairement la facture et après avoir eu l'accord du service commercial demandé par e-mail à l'adresse suivante retours@la-boite-a-anches.com.
Le(s) produit(s) devra (ont) être neuf(s), dans son (leur) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires et notices, le tout en parfait état. Le client pourra alors choisir soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours, en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, soit l'échange du ou des produits commandés.
Pour des raisons évidentes d'hygiène, pour le bien-être et la sécurité de chacun, les boîtes d’anches, dont l’usage est strictement personnel, , sont livrées dans un emballage scellé pour garantir leur origine neuve. Pour que le retour de ces produits soit accepté, leur emballage ne doit en aucun cas avoir été ouvert.
12/ Données personnelles :
Les données communiquées par les clients et les visiteurs du site sont indispensables pour traiter les commandes, les acheminer, et établir les factures. Leur absence entraîne non validation de la commande.
Ces informations font l'objet d'un traitement informatique par La Boîte à Anches, et ce en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés.
Le client a un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, conformément à la loi du 6 janvier 1978, soit directement sur le site www.la-boite-a-anches.com, dans la rubrique « mon compte », soit par courrier à l’adresse :
JK's Biz sarl
4 rue de l'Europe
57480 Sierck les Bains
France.
Ces données sont utilisées de manière confidentielle et interne pour le traitement des demandes ou des commandes.
Elles sont destinées exclusivement à La Boîte à Anches et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
La Boîte à Anches s'autorise à adresser toutes informations relatives à ses produits et services et à transmettre ses offres commerciales par le biais de la messagerie électronique.
À tout moment, le client peut demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@la-boite-a-tanches.com
13/ Propriété :
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de La Boîte à Anches jusqu'au paiement complet de leur prix en principal et intérêts.
La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration liés au transport des produits achetés.
À défaut du règlement intégral, La Boîte à Anches sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré.
Les frais qui pourront êtres engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou brevets. Ils sont la propriété exclusive de La Boîte à Anches.
Toute utilisation à titre personnel ou professionnel, de tout ou partie des éléments du site, et notamment la création d’un lien renvoyant directement ou indirectement à la page d’accueil du site doit obligatoirement en demander au préalable l’autorisation à La Boîte à Anches. Il ne s’agira pas en ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande du vendeur.
14/ Loi et Tribunal compétent
L'ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente est régi par la loi française.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le délai de garantie légale, ou de garantie contractuelle.
Le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
-que le client honore ses engagements financiers envers La Boîte à Anches
-que le client utilise les produits de façon normale
Les réclamations seront traitées avec attention, la bonne foi étant toujours présumée de la part de notre client.
En cas de litige, le client pourra adresser un courrier à l’adresse : contact@la-boite-a-anches.com
À défaut d'un accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s'élever entre elles quant à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de Thionville (57), et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
15/Durée
Les présentes conditions générales de vente sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts, et jusqu’à nouvelle modification.
Fait le 01 octobre 2009
Copyright La Boîte à Anches.
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Meilleures ventes |
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